Politique de confidentialité

DYNAMYK.FM est un service radiophonique local de catégorie A, membre de l’association à but non lucratif,
Régie de la loi du 1er Juillet 1901 : Association DYNAMYK, déclarée à la préfecture de l’Aube (10). Numéro siret : 508 184 173 00013 – Ape : 6010Z

Siège social :

DYNAMYK
4 rue de Soëst
10 410 SAINT PARRES AUX TERTRES

Standard : 03.25.41.41.25
Administratif : 03.25.80.45.29 (de 8h00 à 18h00)

Service SMS : 61029
 
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Marques :

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Liens hypertexte au site :

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Dispositions diverses :

DYNAMYK se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité. DYNAMYK se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Netiquette » ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. DYNAMYK se réserve la possibilité, pour les Services dont l’accès nécessite la fourniture par DYNAMYK d’un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

• de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,
• de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute.

L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de DYNAMYK.

A ce titre, vous vous interdisez notamment :

• de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d’incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l’humanité, de diffamation, d’appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

•  de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

•  d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

• de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l’accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d’utiliser le Site en vue d’adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l’hypothèse où DYNAMYK aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, DYNAMYK se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de DYNAMYK à l’égard de l’Internaute.

Protection des données personnelles – Charte relative à la vie privée :

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site.

DYNAMYK respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés Conformément à la Loi, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à DYNAMYK pour l’utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par DYNAMYK et/ou l’un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

A ce titre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes : contact@ DYNAMYK.fm. Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées. Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants. DYNAMYK peut être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site (notamment le forum). Cependant, lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner. En outre, dans le cadre de ses accords commerciaux et notamment dans le cadre des « Bons Plans » proposés par le Site, DYNAMYK pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profitez d’informations et de services personnalisés.

Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous désabonner de la liste d’envoi. De plus, vous disposerez de la possibilité d’en faire la demande à DYNAMYK par écrit à l’adresse suivante :  DYNAMYK – 4 rue de Soëst – 10 410 – SAINT PARRES AUX TERTRES.

DYNAMYK  ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite.

DYNAMYK s’engage à ne pas communiquer de données sur les mineurs de moins de 16 ans.

Cookies :

Lorsque vous visitez le Site, DYNAMYK et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de « Cooky  » ou fichier similaire.Les « Cookies » sont des données envoyées via votre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le Site.

Les « Cookies » sont également utilisés pour :

• garder la possibilité de vous identifier et d’accéder aux informations relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de vous offrir un meilleur service. Ce « Cooky » s’active lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,

• évaluer notre trafic et notre part d’audience ; toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un « Cooky » unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d’intérêts et du comportement des internautes du Site,

• évaluer la part d’audience des annonceurs,

• mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que vous avez visités, et plus généralement, votre attitude en matière de visites.

DYNAMYK se réserve la possibilité d’implanter un « Cooky » dans l’ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

Les « Cookies » ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur. La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les « Cookies » de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d’avertissement avant qu’un « Cooky  » ne soit copié. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l’écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Dans l’hypothèse où vous choisissez de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, le fonctionnement du Site ne sera pas optimal à partir de votre terminal, notamment dans l’hypothèse d’une procédure d’upload de fichiers.

Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement :

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s’agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d’exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.

Données liées à la navigation :

Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées « fichiers logs » que DYNAMYK utilise afin d’orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par DYNAMYK lors d’une nouvelle utilisation du Site.

Forums et chats :

Les forums et Chats proposés sur le Site sont des lieux de discussion auxquels seuls les membres du Site peuvent prendre part. Les membres sont seuls responsables des messages qu’ils font parvenir aux forums et Chats.

En tant que membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisations et la législation en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums que DYNAMYK exerce, DYNAMYK se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l’auteur dudit message n’en soit préalablement averti, et sans que DYNAMYK n’ait à justifier ce retrait.

Avertissement :

Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions…), ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, vous reconnaissez que DYNAMYK ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu’il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Conditions d’utilisation du service podcast :

L’association DYNAMYK, éditrice du site « www.dynamyk-nice.com » propose à ses internautes un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme DYNAMYK sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande. Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation au service podcast proposé par DYNAMYK (ci-après le « Service »).

Les présentes CONDITIONS D’UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D’UTILISATION du site www.dynamyk-nice.com  ci-dessus; ces dernières s’appliquant, tant que de besoin, à l’utilisation du Service. Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions d’Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service. L’utilisation du Service reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des Conditions d’Utilisation suivantes que DYNAMYK se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d’Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.

Accès au Service :

L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par DYNAMYK. Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.) ; la responsabilité de DYNAMYK ne pouvant être recherchée à cet égard.

Titularité des droits / Conditions d’utilisation :

Les éléments du programme DYNAMYK proposés dans le cadre du Service sont protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle.Ces éléments restent la propriété exclusive de DYNAMYK et/ou de ses partenaires. Dans le cadre du Service, DYNAMYK accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de :

• reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale ;

• représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.

• et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société DYNAMYK et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme DYNAMYK proposés dans le cadre du Service Service (contenu sonore et/ou données associées). Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments du programme DYNAMYK proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de DYNAMYK.

Compétence juridictionnelle et loi applicable :

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Troyes.

Communauté DYNAMYK : charte de bonne conduite

Le modérateur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message :

1- Dévoilant des coordonnées personnelles (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d’éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers. 

2- Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, agressif, diffamatoire, injurieux, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, à caractère pornographique, menaçant pour la vie privée d’autrui… 

3- Entièrement écrit en lettres capitales car, utilisé par convention pour indiquer que l’on élève la voix, l’utilisation systématique des capitales est alors agressive et contraire l’éthique web.

4- Constituant une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la xénophobie, au sexisme, à l’homophobie ou à caractère révisionniste.

5- Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu’ils contreviennent à la réglementation en vigueur.

6- Encourageant à la consommation et/ou à la vente de substances illicites ; ou faisant l’objet d’une interdiction législative (alcool, drogue…).

7- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide.

8- Susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.

9- Contenant un lien hypertexte.

10- Renvoyant vers d’autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur

11- Utilisant le site à des fins publicitaires ou commerciales.

12- Diffusant hors des conditions autorisées de sondage ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum.

13- Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’informations sur les droits de propriété intellectuelle

14- Contraire aux droits d’auteurs : selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur…).

Cette charte est valable pour l’ensemble des communautés de DYNAMYK (DYNAMYK.fm et ses thématiques) ainsi que pour l’ensemble des moyens d’expression communautaires (commentaires des articles, commentaires des blogs, partage de photos ou vidéos etc.)

Nous vous souhaitons une bonne visite sur notre site.